De quels documents dois-je me munir lors de la location d’un véhicule ?
Pour toute location le locataire doit être en mesure de présenter les documents suivants, valables durant toute la période de location :
- carte d’identité suisse ou passeport étranger et permis d’établissement
- permis de conduire pour la catégorie de véhicule correspondante
- carte de crédit ou caution en espèces (selon catégorie de véhicule)
Les locations de véhicules de tourisme inférieurs à neuf places ou de véhicules utilitaires (5m3) exigent la possession d’un permis de conduire de catégorie B.
Les locations de véhicules de tourisme supérieurs à 9 places exigent la possession d’un permis de conduire de catégorie D1.
Les locations de remorques dont le poids excède 750 kg ou dépasse le poids du véhicule tracteur exigent la possession du permis remorque de catégorie E.
Puis-je ajouter des conducteurs supplémentaires ?
Il est possible d’inscrire des conducteurs supplémentaires lors de la signature du contrat de location (moyennant un supplément de CHF 15.-).
Le véhicule ne peut être conduit que par les personnes autorisées, figurant sur celui-ci et en possession d’un permis de conduire valable pour la catégorie de véhicule convenue.
Le conducteur principal, indiqué sur le contrat, prend la responsabilité de toutes obligations qui pourraient subvenir, par suite de conduite inappropriée ou autre.
La personne signataire du contrat (le locataire) reste la première responsable pour toute procédure qui ne pourrait aboutir et elle assume l’entier des responsabilités liées à la location.
Comment est organisée la prise en charge et restitution du véhicule ?
La prise en charge et restitution des véhicules s’effectuent à l’adresse et horaires précisés dans le contrat de location ou dans la confirmation de réservation (sauf autre indication de l’agence concernée).
Sur demande, le véhicule peut être livré ou restitué à une autre adresse moyennant un supplément.
Pour tout changement, veuillez prendre contact directement par téléphone avec l’agence concernée.
En dehors des heures d’ouverture indiqués sur notre site web, veuillez prendre contact par téléphone avec l’agence concernée au minimum 24h avant la prise en charge ou restitution du véhicule, afin d’obtenir les informations exactes sur la procédure à suivre.
Quels sont les moyens de paiement ?
Les locations sont payées d’avance, avec un minimum de 15 jours précédant la date de prise en charge, sur le compte bancaire de la société ou par le biais de la plateforme web. Nos coordonnées bancaires seront indiquées dans la confirmation de réservation. Le justificatif du paiement est transmis au bailleur par email à l’adresse suivante info@ats-location.ch.
Pour les réservations effectuées moins de 15 jours avant la date de la prise en charge, le paiement est effectué dans les trois jours suivant la confirmation ou par espèces / carte de crédit au plus tard le jour-même de la prise en charge (cartes acceptées : Maestro, Visa, Mastercard, American Express).
Une caution de CHF 500.- à CHF 2000.- (selon catégorie de véhicule) sera débitée sur la carte de crédit du locataire le jour de la prise en charge, ou conservée en espèces jusqu’à la restitution du véhicule (francs suisses uniquement sauf autorisation de la Direction). Pour les dépôts laissés au moyen d’une carte de crédit ou en espèces, ceux-ci seront re-crédités sur la même carte dans les 30 jours ouvrables suivant la restitution du véhicule.
Si la caution n’est pas redemandée dans les six mois suivant la fin du contrat, elle est définitivement au bénéfice du bailleur, sans aucun recours possible.
Quelle est la procédure en cas de restitution anticipée, prolongation de la location ou annulation du contrat ?
Pour tout changement, merci de contacter l’agence dans les plus brefs délais.
Si le véhicule est restitué de manière anticipée et/ou que le nombre de kilomètres inclus n’est pas atteint, le prix de la location reste inchangé et ne peut être contesté.
Si le locataire souhaite prolonger la durée de location, il en informera le bailleur au plus vite et s’acquittera le jour-même du supplément en vigueur. À défaut, des frais seront imputés.
En cas d’annulation anticipée jusqu’à 3 jours avant la date de prise en charge, le 50% du montant total de la réservation sera facturé au locataire. Au-delà de ces 3 jours et après la prise en charge du véhicule, le montant total de la réservation sera à sa charge.
Quelle est la procédure en cas d’arrivée tardive ?
Nous tolérons un retard sans préavis de maximum 15 minutes. Au-delà, nous vous prions d’avertir immédiatement l’agence concernée, des frais supplémentaires peuvent être imputés.
En cas de non-restitution du véhicule à la date d’échéance, le bailleur est en droit de prendre les mesures nécessaires à la reprise du véhicule aux frais du locataire.
Quelle est la procédure en cas d’objet oublié ou trouvé dans le véhicule ?
L’agence ne se responsabilise pour aucun objet trouvé à la suite d’une location de véhicule. Toutefois, ceux-ci peuvent être conservés dans les locaux de l’agence concernée durant 30 jours. Passé ce délai, le bailleur est autorisé à en disposer, le locataire étant présumé renoncer à leur propriété (acte de déréliction, art. 729 CC).
Nous vous remercions de rapporter tout objet trouvé dans le véhicule aux locaux de l’agence dans les meilleurs délais.
Quelle est la procédure en cas de panne du véhicule ?
Le locataire est tenu d’informer immédiatement le bailleur en cas de difficultés ou de panne. Seul le bailleur est reconnu et autorisé pour le mandat d’un tiers. En cas d’impossibilité dans un délai convenable, les réparations seront effectuées dans un lieu agréé, désigné ou autorisé par le bailleur.
Les frais inhérents à la réparation ou remise en état du véhicule / matériel à disposition seront considérés à la restitution du véhicule, uniquement sur présentation d’un justificatif des frais.
Quelle est la procédure en cas d’accident ?
Le locataire est tenu d’en informer immédiatement le bailleur.
Le locataire se doit d’établir un constat d’accident, de préférence par le biais de la Police, mentionnant le nom, l’adresse et l’assurance du conducteur tiers impliqué, l’immatriculation du véhicule tiers concerné, ainsi que la liste des éventuels témoins. Une copie du constat sera remise au bailleur dans 24 heures.
Quelle est la procédure en cas de perte de la clé du véhicule ?
Le locataire est tenu d’informer immédiatement le bailleur.
Il lui sera demandé de se déplacer à l’agence concernée pour la remise d’un double de la clé. Si cela n’est pas convenable, celle-ci lui sera amenée par une personne tierce, moyennant des frais de déplacement supplémentaires (selon la distance à parcourir). Un montant forfaitaire pour la réfection de la clé sera également facturé au locataire (cf. chap. 8)
À qui dois-je m’adresser en cas de réclamations ?
Toute réclamation est effectuée par écrit à l’adresse info@ats-location.ch et sera traitée dans les 30 jours par notre service client. Aucune réclamation par téléphone ou autre moyen ne sera considérée.
Pour de plus détails, nous vous remercions de consulter l’intégralité de nos conditions générales de location en cliquant sur le bouton “télécharger” ci-dessous.
CGL màj / juin 2017